Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Modalités de rattachement d'une créance

  17/12/2018

• Les critères pour qualifier de déductible la rémunération versée au dirigeant de sociétés à l'IS non transposables à l'exploitant d'une société à l'IR

  13/12/2018

• Pas de taux réduit de TVA de 5,5 % pour les équipements de motards et scootéristes

  12/12/2018

• Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs

  11/12/2018

• Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer

  9/12/2018

• L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation

  6/12/2018

• Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

  4/12/2018

• Crédit d'impôt en cas d'hébergement à titre gratuit d'un réfugié supprimé par les sénateurs

  2/12/2018

• Imposition des gains occasionnels de cession d'actif numériques à 12,8 % à compter de 2019

  29/11/2018

• Le régime fiscal des rentes viagères allouées en réparation d'un préjudice corporel très grave jugé inconstitutionnel

  27/11/2018

• Fin de l'imputation sur le revenu global des déficits issus des frais de maintenance de brevet

  25/11/2018

• Maintien du CICE pour Mayotte

  21/11/2018

• Exonération d'IR pour les seules rémunérations spécifiques à la permanence des soins

  20/11/2018

• Participation des employeurs aux frais de covoiturage exonérée d'IR dans la limite de 240 €

  18/11/2018

• L'assiette de la réduction d'IS vélo étendue aux dépenses de location de vélos

  15/11/2018

• Le barème kilométrique et le covoiturage au menu des mesures favorisant la transition écologique

  14/11/2018

• De l'importante de bien identifier et dissocier les travaux réalisés sur des locaux loués

  12/11/2018

• Aménagement du suramortissement des camions

  11/11/2018

• Vers une fin de la limite de déduction du salaire du conjoint

  8/11/2018

• La déduction d'une provision pour travaux d'étanchéité refusée pour le locataire du bien

  7/11/2018

Social

• RGPD : la loi informatique et libertés est complètement réécrite par ordonnance

  17/12/2018

• L'avant-projet de loi qui acte « les mesures d'urgence » en réponse à la crise des « Gilets jaunes » envoyé aux partenaires sociaux

  16/12/2018

• Le décret sur la conversion des stocks d'heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel

  16/12/2018

• Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019

  16/12/2018

• Maître d'apprentissage : les conditions de compétences supplétives sont fixées

  13/12/2018

• Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues

  13/12/2018

• Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret

  12/12/2018

• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier

  11/12/2018

• Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville

  10/12/2018

• Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret

  9/12/2018

• Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée

  9/12/2018

• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après

  6/12/2018

• Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche

  5/12/2018

• Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monétisation des droits à formation

  4/12/2018

• Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés

  3/12/2018

• Se voir retirer un titre d'accès à une zone sécurisée peut justifier un licenciement de plein droit sans obligation préalable de reclassement

  2/12/2018

• Compte d'engagement citoyen : les règles de monétisation des droits à formation prévues par le projet de décret

  2/12/2018

• Nouvelle liste d'entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO

  29/11/2018

• La Cour de cassation porte un sérieux coup aux plates-formes numériques en reconnaissant le statut de salarié à un livreur à vélo

  28/11/2018

• Seul un avenant conclu dans les mêmes conditions de validité que le protocole préélectoral peut contrevenir à une de ses clauses

  27/11/2018

Vie des affaires

• Pas de travaux sans devis signé !

  16/12/2018

• Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation

  12/12/2018

• Rémunération du président d'une SAS

  10/12/2018

• Publication obligatoire des condamnations pour pratique commerciale trompeuse ou agressive

  3/12/2018

• Acquérir une société pour 1 euro

  2/12/2018

• Résiliation du bail d'un fonds de commerce nanti

  29/11/2018

• Nouveau cas de reprise du bailleur

  28/11/2018

• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie

  26/11/2018

• Défaut d'inscription au RCS et bénéfice du statut des baux commerciaux

  22/11/2018

• Inefficacité de la clause de prise des lieux en l'état

  20/11/2018

• Cautionnement disproportionné et pluralité de cautions

  18/11/2018

• Réagir aux propos diffamatoires d'un partenaire

  15/11/2018

• Contester la commande intempestive d'un salarié

  13/11/2018

• Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels

  11/11/2018

• Notion d'abus de majorité

  8/11/2018

• Délai pour faire annuler une AG

  6/11/2018

• Des conséquences d'un billet à ordre comportant une mention contradictoire

  29/10/2018

• Responsabilité de l'expert-comptable pour une déclaration tardive

  28/10/2018

• Le retour à meilleure fortune de la caution

  25/10/2018

• Accident causé par un engin de chantier

  24/10/2018