Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections

  20/02/2019

• Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés

  19/02/2019

• Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

  14/02/2019

• Évaluation des titres non côtés

  12/02/2019

• Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

  7/02/2019

• Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité

  6/02/2019

• Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant

  5/02/2019

• Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

  4/02/2019

• Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible

  3/02/2019

• Appréciation de la notion d'actif nécessaire à l'exercice à titre professionnel de l'activité

  31/01/2019

• Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA

  30/01/2019

• Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises

  29/01/2019

• Déduction des rémunérations versées contestée faute du caractère effectif du travail réalisé

  28/01/2019

• Actualisation des limites de déduction des frais supplémentaires de repas des exploitants

  27/01/2019

• La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %

  21/01/2019

• Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié

  20/01/2019

• Nouveaux dispositifs de suramortissements

  16/01/2019

• Définition légale des établissements industriels

  15/01/2019

• Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne

  14/01/2019

• Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette

  13/01/2019

Social

• Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

  21/02/2019

• Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative

  20/02/2019

• Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence

  20/02/2019

• Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne

  20/02/2019

• Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton

  19/02/2019

• Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires

  18/02/2019

• Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel

  17/02/2019

• Peut-on muter un représentant du personnel ?

  14/02/2019

• L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

  14/02/2019

• Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat

  13/02/2019

• Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT

  13/02/2019

• Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés

  13/02/2019

• Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation

  12/02/2019

• En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis

  11/02/2019

• Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent

  10/02/2019

• Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés

  6/02/2019

• Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux

  5/02/2019

• Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective

  4/02/2019

• Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral

  3/02/2019

• Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel

  31/01/2019

Vie des affaires

• Une cession de titres annulée pour dol

  21/02/2019

• Un abus de biens sociaux caractérisé

  19/02/2019

• Bilan 2018 du e-commerce en France

  17/02/2019

• Rémunération du gérant associé unique de SARL

  14/02/2019

• Étendue de l'engagement de la caution

  12/02/2019

• Cession d'entreprise et clause de non-concurrence

  10/02/2019

• Le cashback s'affiche chez les commerçants

  7/02/2019

• Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont pas des fautes de gestion

  5/02/2019

• Google condamné à 50 M€ par la CNIL

  3/02/2019

• Inclusion dans l'actif disponible des fonds séquestrés

  31/01/2019

• Vice caché : articulation des délais pour agir

  29/01/2019

• Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

  28/01/2019

• Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise

  27/01/2019

• Ne pas confondre clause de dédit et clause pénale

  24/01/2019

• Recouvrer une facture 5 ans après son émission

  22/01/2019

• Dénigrement fautif

  21/01/2019

• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

  20/01/2019

• Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques

  17/01/2019

• Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées

  15/01/2019

• Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété

  13/01/2019