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Fiscalité des TPE

• CFE DUE PAR L'EXPLOITANT DE MOBIL-HOME

  29/10/2020

• RÉDUCTION D'IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRES

  28/10/2020

• DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

  27/10/2020

• DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALES

  26/10/2020

• PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉ

  23/10/2020

Social

• COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020

  29/10/2020

• TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE

  28/10/2020

• DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS

  27/10/2020

• COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE

  26/10/2020

• SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?

  23/10/2020

Vie des affaires

• VOL DANS UN HÔTEL

  29/10/2020

• INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

  28/10/2020

• MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEUR

  27/10/2020

• SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU

  26/10/2020

• VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

  23/10/2020