Actualités

Actualités Capexia

• Carte de Voeux 2021

  15/12/2020

Fiscalité des TPE

• AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION

  16/06/2021

• TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEUR

  15/06/2021

• EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE

  14/06/2021

• RUPTURE D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION

  11/06/2021

• EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES

  10/06/2021

Social

• EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU'AU 30 AVRIL 2021

  16/06/2021

• RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D'ENTREPRISE

  15/06/2021

• CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN

  14/06/2021

• RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE

  11/06/2021

• ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES

  10/06/2021

Vie des affaires

• UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE

  16/06/2021

• LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL

  14/06/2021

• LICÉITÉ DE L'OBJET D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

  11/06/2021

• RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

  10/06/2021

• NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES

  9/06/2021