Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Exclusion des équipements de protection des motards du taux réduit de TVA de 5,5%

  23/07/2018

• La mise à disposition d'un véhicule pour un mariage est une prestation taxable au taux normal de la TVA

  18/07/2018

• Le rendement du contrôle fiscal en baisse

  17/07/2018

• Taxe sur les surfaces commerciales des concessionnaires automobile

  16/07/2018

• Refus de la déduction d'une provision pour fin de chantier

  15/07/2018

• Précisions sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé

  12/07/2018

• Bénéficier du taux d'IS de 19 % sur les plus-values de cessions de locaux professionnels

  11/07/2018

• Simplifications comptables en matière d'amortissement pour les petites entreprises

  10/07/2018

• La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives

  9/07/2018

• Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier

  8/07/2018

• Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l'étalement des revenus exceptionnels

  5/07/2018

• CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle

  4/07/2018

• Abaissement à trois ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen

  3/07/2018

• Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective

  2/07/2018

• Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions

  28/06/2018

• TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations

  27/06/2018

• Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n'ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné

  26/06/2018

• Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle

  25/06/2018

• Qualification des gains perçus par un joueur de poker dans le cadre d'un contrat de partenariat

  24/06/2018

• Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

  20/06/2018

Social

• L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi « Avenir professionnel »

  1/08/2018

• Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement

  26/07/2018

• Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019

  23/07/2018

• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs

  19/07/2018

• La violation des règles de représentation des femmes et des hommes ne fait plus obstacle aux élections partielles

  16/07/2018

• L'administration anticipe l'assouplissement de l'interdiction d'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson

  11/07/2018

• Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée

  10/07/2018

• Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge-commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud'hommes en cas de fraude

  9/07/2018

• Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable

  8/07/2018

• La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail

  5/07/2018

• Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats

  4/07/2018

• Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve

  3/07/2018

• Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat

  2/07/2018

• 16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018

  2/07/2018

• Liste des experts agréés mise à jour

  1/07/2018

• Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas

  28/06/2018

• Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif

  27/06/2018

• Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties

  26/06/2018

• Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental

  25/06/2018

• La requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d'activité

  24/06/2018

Vie des affaires

• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial

  30/07/2018

• Prélèvement bancaire non autorisé

  25/07/2018

• Prononcé d'une interdiction générale de gérer

  23/07/2018

• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé

  18/07/2018

• Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers de la sous-location prohibée

  16/07/2018

• Gestion de portefeuille : obligation de la banque d'évaluer le profil du client

  11/07/2018

• Obtenir un crédit via son expert-comptable

  9/07/2018

• Les taux de l'intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus

  4/07/2018

• Taux de l'usure au 1er juillet 2018

  2/07/2018

• Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018

  27/06/2018

• Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

  25/06/2018

• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

  20/06/2018

• Un cautionnement invalide

  18/06/2018

• Début des soldes le 27 juin 2018

  13/06/2018

• Date des assemblées annuelles 2018

  12/06/2018

• Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial

  11/06/2018

• Appréciation erronée des capacités financières d'une caution

  6/06/2018

• Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société

  4/06/2018

• Une garantie de passif inefficace

  28/05/2018

• Il est impossible de reprocher un abus de confiance à un prestataire de service

  23/05/2018