Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires

  30/07/2019

• La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure

  29/07/2019

• Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt

  28/07/2019

• Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020

  24/07/2019

• Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020

  22/07/2019

• Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

  21/07/2019

• Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale

  18/07/2019

• Attestation pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements

  16/07/2019

• Le mécanisme de la déduction pour épargne de précaution est expliqué par l'administration

  14/07/2019

• Les modalités de renonciation à une option pour l'IS

  11/07/2019

• Paiement fractionné de l'IR sur certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS

  10/07/2019

• Option pour l'assujettissement des loyers à la TVA

  9/07/2019

• Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour investissements en Corse

  8/07/2019

• La holding animatrice n'est pas tenue d'animer toutes ses filiales

  7/07/2019

• Les provisions sur les bons de parrainage sont calculées comme celles sur les bons de réduction

  4/07/2019

• Taux de rémunération des comptes d'associés

  2/07/2019

• Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE

  26/06/2019

• Modalités d'évaluation de l'avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l'IR

  25/06/2019

• Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour

  23/06/2019

• Sort du crédit d'impôt pour frais de garde en cas d'imposition séparée des parents

  19/06/2019

Social

• Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement

  19/08/2019

• Réforme des plans d'épargne retraite : le décret est au JO

  31/07/2019

• Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés

  29/07/2019

• Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO

  25/07/2019

• Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge

  23/07/2019

• Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés

  21/07/2019

• Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique

  18/07/2019

• Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel

  18/07/2019

• Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié

  17/07/2019

• Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !

  16/07/2019

• Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié

  15/07/2019

• Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers

  11/07/2019

• Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés

  10/07/2019

• Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l'avis de la Cour de cassation

  7/07/2019

• Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?

  4/07/2019

• Mise en demeure du DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l'entreprise : quel recours pour l'employeur ?

  3/07/2019

• La prescription pour des faits de harcèlement moral s'apprécie à partir du dernier agissement reproché

  2/07/2019

• Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison

  1/07/2019

• Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »

  30/06/2019

• Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?

  30/06/2019

Vie des affaires

• Dispositions relatives aux commissaires aux comptes

  20/08/2019

• Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées

  18/08/2019

• Dispositions relatives au commissaire aux apports

  13/08/2019

• Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis

  8/08/2019

• L'oubli de proroger la société est rattrapable

  6/08/2019

• Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié

  4/08/2019

• Des transmissions de fonds de commerce plus aisées

  1/08/2019

• Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre

  28/07/2019

• Utilisation des cookies et autres traceurs : soyez dans les clous !

  21/07/2019

• Caution donnée par le dirigeant

  18/07/2019

• Taux de l'usure au 1er juillet 2019

  27/06/2019

• Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019

  26/06/2019

• Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale

  25/06/2019

• Parution des indices du premier trimestre 2019

  23/06/2019

• Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes

  13/06/2019

• Refonte des pratiques restrictives de concurrence

  2/06/2019

• Les soldes commencent le 26 juin 2019

  28/05/2019

• Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société

  26/05/2019

• Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes

  23/05/2019

• Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions

  22/05/2019