Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom

  18/04/2019

• Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?

  17/04/2019

• Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE

  16/04/2019

• Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA

  15/04/2019

• Imposition d'un agent général d'assurance en fin d'activité

  14/04/2019

• Date limite de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu

  11/04/2019

• Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard

  10/04/2019

• Taux de rémunération des comptes d'associés

  9/04/2019

• Déduction des provisions refusée en cas de remise du FEC après la clôture de l'exercice

  8/04/2019

• Appréciation de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

  7/04/2019

• Un peu de répit pour le crédit d'impôt Corse au titre des investissements en meublés de tourisme

  4/04/2019

• Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE

  3/04/2019

• Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE

  2/04/2019

• CFA autorisés à déduire de l'assiette de leur TSB les surfaces de leurs salles de cours

  1/04/2019

• De la difficulté de justifier du caractère douteux d'une créance

  31/03/2019

• Exonération de TVA des magazines et journaux vendus à des compagnies aériennes

  28/03/2019

• Point sur la contribution à l'audiovisuel public

  27/03/2019

• TVA déductible pour les frais de notaire exposés par le cédant en cas de transmission d'une universalité

  25/03/2019

• Appréciation du caractère déductible des frais réels

  24/03/2019

• Le régime fiscal d'une SCI dépend de la nature des opérations réalisées

  21/03/2019

Social

• Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?

  18/04/2019

• Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due

  17/04/2019

• Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit

  16/04/2019

• Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail

  15/04/2019

• Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »

  14/04/2019

• Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes

  11/04/2019

• Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?

  11/04/2019

• L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée

  10/04/2019

• La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre

  7/04/2019

• Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019

  7/04/2019

• Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe

  7/04/2019

• Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?

  4/04/2019

• Le salarié qui prend acte de la rupture n'a pas à adresser une mise en demeure préalable à l'employeur

  3/04/2019

• Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d'État confirme que les TPE peuvent agir par référendum

  3/04/2019

• Quand la convention collective relève d'un cran la protection du salarié malade

  1/04/2019

• Les procédures d'urgence et mesures applicables aux jeunes de moins de 18 ans sont précisées

  31/03/2019

• La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail

  28/03/2019

• Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l'entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d'été ?

  28/03/2019

• Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires

  26/03/2019

• La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement

  25/03/2019

Vie des affaires

• Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA

  17/04/2019

• Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain

  15/04/2019

• Simplification des formalités des entreprises

  11/04/2019

• Les entrepreneurs bientôt incités à choisir le statut d'EIRL

  10/04/2019

• Tacite reconduction d'un contrat de licence informatique

  9/04/2019

• Les relances trompeuses des agences de recouvrement peuvent les conduire en correctionnel

  8/04/2019

• Reprendre une entreprise en liquidation sans avoir à régler l'arriéré de loyers

  7/04/2019

• Une location-gérance interdite par le bail commercial

  4/04/2019

• Taux de l'usure au 1er avril 2019

  3/04/2019

• Rémunération excessive du gérant : comment obtenir son annulation ?

  3/04/2019

• Parution des indices du 4e trimestre 2018

  1/04/2019

• Les derniers mois des tribunaux d'instance et de grande instance

  1/04/2019

• EIRL en difficulté : portée de la procédure collective

  31/03/2019

• Charge des travaux en cas de vente de l'immeuble loué

  28/03/2019

• SASU : approbation des comptes 2018

  27/03/2019

• SAS : approbation des comptes 2018

  26/03/2019

• La durée des soldes pourrait varier chaque année

  25/03/2019

• La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas

  24/03/2019

• Droit de repentir du bailleur commercial

  21/03/2019

• Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse

  19/03/2019