Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les salariés vivant en france et travaillant dans des pays frontaliers

  11/10/2018

• Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France d'un crédit de TVA par un assujetti européen

  9/10/2018

• Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019

  8/10/2018

• Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice

  7/10/2018

• Évaluation des productions en cours pour leur coût de revient

  4/10/2018

• La réévaluation libre d'actifs pour les entreprises à l'IR dépourvue d'incidences fiscales

  2/10/2018

• Encore une année de plus pour bénéficier du CITE

  1/10/2018

• Locaux culturels dispensés de taxe d'habitation

  27/09/2018

• Le retour au régime des sociétés de personnes possible après avoir opté pour l'IS

  26/09/2018

• Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections de manière distincte

  25/09/2018

• Les compétences des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires élargies

  24/09/2018

• Amende pour défaut de souscription des documents propres aux BIC et à l'IS non applicable en cas de première infraction

  23/09/2018

• Le dégrèvement de taxe d'habitation exclu pour les résidents établis hors de France

  20/09/2018

• Moins-values à long terme subies en fin d'exploitation par les entreprises à l'IR

  19/09/2018

• Appréciation du chiffre d'affaires des PME relevant du taux d'IS de 15 %

  18/09/2018

• Obligation de justifier la majoration de 25 % pour non adhésion à un CGA dans la proposition de rectification

  17/09/2018

• Une déclaration 2777 unique pour les prélèvements et retenues sur les RCM dès le 17 septembre 2018

  16/09/2018

• Appréciation de la notion de résidence en cas d'imposition séparée d'époux mariés sous le régime de séparation de biens

  13/09/2018

• 30 septembre 2018, dernier délai d'option pour le régime des micro-entrepreneurs en 2019

  10/09/2018

• Modalités de déduction des dépenses de sponsoring

  9/09/2018

Social

• Le contenu des bilans des accords de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective est fixé

  14/10/2018

• Anticipez la mise en place de votre premier CSE en vous inscrivant à notre webinaire du mardi 6 novembre 2018 !

  11/10/2018

• Un « directeur commercial monde » relève de la catégorie des cadres dirigeants

  11/10/2018

• Projet de loi PACTE : les députés renforcent les mesures de responsabilité sociale des entreprises

  10/10/2018

• Volet épargne salariale du projet de loi PACTE : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture

  9/10/2018

• Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux

  8/10/2018

• Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

  8/10/2018

• Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement

  7/10/2018

• Un simple rappel à l'ordre n'étant pas une sanction, le licenciement pour faute reste possible

  4/10/2018

• L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen

  3/10/2018

• Priver une salariée en congé de maternité d'une prime liée à l'exercice effectif de certaines fonctions n'est pas discriminatoire

  2/10/2018

• Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste

  1/10/2018

• Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d'utilisation de la messagerie électronique

  1/10/2018

• Des négligences ayant permis des détournements de fonds ne constituent pas nécessairement une faute grave

  27/09/2018

• Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles

  26/09/2018

• Négociation sur l'assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement

  25/09/2018

• Salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas examiner le motif économique d'un licenciement autorisé par l'inspection du travail

  24/09/2018

• Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur est déduit de son crédit d'heures

  23/09/2018

• La CNIL sanctionne un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal

  20/09/2018

• Budgets du CSE, limitation du nombre de mandats et périmètre de mise en place des CSE d'établissement : un projet de décret apporte des précisions

  19/09/2018

Vie des affaires

• Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire

  14/10/2018

• Les dirigeants défaillants moins stigmatisés

  8/10/2018

• Lorsqu'un EIRL ne parvient pas à rembourser un emprunt personnel

  7/10/2018

• Entreprise en difficulté et liste de créanciers incomplète

  4/10/2018

• Indemnité d'éviction en présence d'une clause d'accession gratuite

  3/10/2018

• Projet de Loi Pacte : EIRL, nouvelle version

  2/10/2018

• Remboursement des parts de l'associé en faillite : point de départ de la prescription

  1/10/2018

• Présentation de comptes infidèles

  30/09/2018

• Commander un site Internet et se rétracter

  27/09/2018

• Taux de l'usure au 1er octobre 2018

  26/09/2018

• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant

  24/09/2018

• Un des plafonds de paiement en espèces modifié au 1er octobre 2018

  23/09/2018

• Les sanctions prononcées au 1er semestre 2018 pour retards de paiement

  20/09/2018

• Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2018

  19/09/2018

• Meublés touristiques : gare au défaut d'autorisation !

  19/09/2018

• Des documents insuffisants pour prouver un vice caché

  18/09/2018

• Une condamnation pour fraude fiscale peut engendrer d'autres condamnations

  17/09/2018

• Une motivation explicite pour les peines correctionnelles

  16/09/2018

• Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire ad hoc

  12/09/2018

• L'égalité professionnelle et salariale dans les sociétés anonymes

  11/09/2018