Actualités

Actualités Capexia

• L’ère digitale chez Capexia

  10/09/2019

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• La différence entre Comptable et expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

Fiscalité des TPE

• Pas d'exonération de la taxe à l'essieu pour les collectionneurs de véhicules poids-lourds anciens

  15/09/2019

• Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019

  9/09/2019

• Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA

  8/09/2019

• Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires

  30/07/2019

• La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure

  29/07/2019

• Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt

  28/07/2019

• Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020

  24/07/2019

• Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020

  22/07/2019

• Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

  21/07/2019

• Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale

  18/07/2019

• Attestation pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements

  16/07/2019

• Le mécanisme de la déduction pour épargne de précaution est expliqué par l'administration

  14/07/2019

• Les modalités de renonciation à une option pour l'IS

  11/07/2019

• Paiement fractionné de l'IR sur certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS

  10/07/2019

• Option pour l'assujettissement des loyers à la TVA

  9/07/2019

• Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour investissements en Corse

  8/07/2019

• La holding animatrice n'est pas tenue d'animer toutes ses filiales

  7/07/2019

• Les provisions sur les bons de parrainage sont calculées comme celles sur les bons de réduction

  4/07/2019

• Taux de rémunération des comptes d'associés

  2/07/2019

• Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE

  26/06/2019

Social

• Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s'il y a eu un entretien préalable

  15/10/2019

• Licenciement en représailles d'une action en justice : quand c'est au salarié d'en faire la preuve

  14/10/2019

• La partie de l'indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n'est pas prise en compte dans la pension de retraite

  13/10/2019

• Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide explicatif

  13/10/2019

• L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation

  10/10/2019

• Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal

  9/10/2019

• Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ?

  8/10/2019

• Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l'enregistrement vidéo ou à la capture d'écran : la CNIL pose ses règles

  7/10/2019

• Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances

  7/10/2019

• La sanction de la violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière

  6/10/2019

• Le transfert conventionnel des contrats de travail n'entraîne pas celui des usages

  3/10/2019

• Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement

  2/10/2019

• Refuser d'affecter un salarié dans un pays étranger pour préserver sa santé n'est pas discriminatoire

  1/10/2019

• Contestation de l'effectif pour la désignation d'un représentant syndical : attention au décompte des temps partiels

  30/09/2019

• « Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale

  29/09/2019

• Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD

  26/09/2019

• Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d'une commission de conciliation est limitée aux motifs qu'elle vise

  26/09/2019

• La cour d'appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu'il puisse être écarté

  24/09/2019

• Harcèlement : pour obtenir réparation au pénal, l'employeur doit justifier d'un préjudice personnel et direct

  23/09/2019

• Site internet du CPF : les organismes de formation peuvent publier leurs catalogues de formations

  22/09/2019

Vie des affaires

• Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales

  16/10/2019

• Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées

  6/10/2019

• Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE

  2/10/2019

• Exercices clos du 31/12/2018 au 25/05/2019 : appréciation des seuils de l'audit légal sur le dernier exercice

  1/10/2019

• Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes

  25/09/2019

• Taux de l'usure au 1er octobre 2019

  24/09/2019

• Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019

  19/09/2019

• Amazon condamné à 4 M€ d'amende

  15/09/2019

• Contrainte et limite du paiement par prélèvement

  8/09/2019

• Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire

  3/09/2019

• Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société

  1/09/2019

• Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession

  22/08/2019

• Dispositions relatives aux commissaires aux comptes

  20/08/2019

• Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées

  18/08/2019

• Dispositions relatives au commissaire aux apports

  13/08/2019

• Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis

  8/08/2019

• L'oubli de proroger la société est rattrapable

  6/08/2019

• Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié

  4/08/2019

• Des transmissions de fonds de commerce plus aisées

  1/08/2019

• Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre

  28/07/2019