Actualités

Actualités Capexia

• Conseil dans la reprise d’une entreprise

  28/03/2018

• Transmission d’entreprise par cabinet d’expertise comptable

  21/03/2018

• Transmission ou cession de votre entreprise

  14/03/2018

• Votre cabinet comptable à Nantes

  7/03/2018

• Comptable ou expert-comptable ?

  28/02/2018

• Les avantages de la gestion de paie

  21/02/2018

• Expert comptable à Nantes : Qui choisir ?

  16/02/2018

• Les formations en alternance, qu’est-ce que j’y gagne ?

  27/12/2017

• Vendre c’est bien, encaisser c’est mieux !

  20/12/2017

• Les notes de frais via RCA, comment ça fonctionne ?

  13/12/2017

Fiscalité des TPE

• Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE

  19/04/2018

• Les opérations de chirurgie liée à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA

  18/04/2018

• Nombre de rectifications opérées par l'administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE

  17/04/2018

• QPC sur les dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR

  16/04/2018

• Déclaration 1330-CVAE des entreprises micro-BIC

  15/04/2018

• Illustration des incidences du non respect de la règle de l'amortissement minimal

  12/04/2018

• Rémunérations des gérants non déductibles faute de publication au BODAC du PV de l'assemblée les désignant

  11/04/2018

• Déclaration des revenus de 2017 : le service de déclaration en ligne est ouvert

  10/04/2018

• Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE

  9/04/2018

• Prestations de soutien scolaire exonérées de TVA

  8/04/2018

• Incidence de la suppression du CICE en 2019 sur le sort de la créance

  5/04/2018

• La TVA relative à une créance prescrite au regard du droit commercial ne peut être maintenue au passif du bilan

  4/04/2018

• Nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale

  3/04/2018

• Incidences fiscales de l'installation dans une maison médicale située en ZRR des professionnels de santé

  2/04/2018

• Une société qui sous traite la fabrication de ses articles n'a pas droit au CIR

  29/03/2018

• L'option rétroactive pour le versement libératoire de l'IR au 1er janvier 2017 refusée

  28/03/2018

• Apport partiel d'actif : calculer les plus-values d'apport à réintégrer sans prorata temporis

  27/03/2018

• Absence de nouveauté d'un projet de conception et de développement d'une application informatique

  26/03/2018

• L'option pour le régime des SARL de famille, comme sa renonciation, doit être signée de tous les associés

  25/03/2018

• Quelles opérations retenir pour apprécier le seuil de cession donnant droit à une exonération ?

  22/03/2018

Social

• Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat

  19/04/2018

• Le comité social et économique à l'honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail

  18/04/2018

• Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation

  18/04/2018

• Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée

  17/04/2018

• La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail

  16/04/2018

• Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?

  15/04/2018

• Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés

  12/04/2018

• Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d'un chantier important ne modifie pas son contrat

  12/04/2018

• Le délai de contestation du coût prévisionnel de l'expertise CHSCT démarre lorsque l'employeur en a été informé

  11/04/2018

• Mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude

  10/04/2018

• Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue exclusivement sur internet

  9/04/2018

• La liste des organismes de formation dédiés à la formation continue des conseillers prud'hommes est publiée

  8/04/2018

• Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  5/04/2018

• Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent

  5/04/2018

• Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare

  4/04/2018

• Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire

  3/04/2018

• La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel

  2/04/2018

• Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale

  29/03/2018

• Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte

  27/03/2018

• La justice prud'homale est en voie de « redressement »

  26/03/2018

Vie des affaires

• Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises

  19/04/2018

• Attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !

  18/04/2018

• Les entreprises réduisent leurs délais de paiement

  17/04/2018

• Désigner en ligne son délégué à la protection des données

  16/04/2018

• Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018

  15/04/2018

• Une caution tenue de rembourser ce à quoi elle s'est engagée

  12/04/2018

• Légère baisse des tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

  11/04/2018

• Les tarifs des notaires et des huissiers sans baisse ni augmentation

  10/04/2018

• Faillite personnelle prononcée à tort

  9/04/2018

• Rejet d'une action en comblement du passif

  8/04/2018

• La faute grave d'un agent commercial découverte après la rupture du mandat

  5/04/2018

• Un cautionnement dans les clous

  4/04/2018

• La protection des biens immobiliers de l'entrepreneur individuel

  3/04/2018

• Recouvrement des créances : les résultats de l'enquête de la Direction de la concurrence

  2/04/2018

• Vente sur Internet : 59 % des entreprises contrôlées ne sont pas dans les clous

  29/03/2018

• Etendue d'un cautionnement en cas d'absorption de sociétés

  28/03/2018

• Taux de l'usure à compter du 1er avril 2018

  27/03/2018

• L'injonction de payer : sans doute le meilleur mode de recouvrement des créances

  26/03/2018

• Données personnelles : une société condamnée pour une erreur commise par son sous-traitant

  25/03/2018

• Locataire commercial : le bon délai pour délivrer un congé

  22/03/2018