Transmission et négociation

Transmission de patrimoine et négociation

Négocier est un processus visant à atteindre une situation satisfaisante pour les deux parties au regard de leur patrimoine personnel et professionnel. Le prix est important mais ne représente qu’un seul des éléments de la négociation. Il est capital que les parties tombent d’accord sur un ensemble d’éléments comme l’accompagnement temporaire du cédant, le maintien du niveau du personnel et de l’activité sur place…

Optimisation de la transmission de patrimoine

Capexia, et ses experts en conseil juridique nantais, vous accompagnent dans la négociation afin d’en optimiser les bénéfices, les processus, minimiser les risques et faciliter la fluidité des échanges entre les deux parties.

Capexia participe à la rédaction et à la négociation des contrats préparatoires avec vos conseils (lettres d’intention, promesses d’achat ou de vente, protocoles d’accord, rédaction des documents sociaux tels que traités de fusion, d’apports, de scissions, etc.).

Quelques domaines d’intervention de Capexia lors de la négociation (*)

  • Préparation : Valorisation et diagnostic de votre entreprise, création du document de présentation.
  • Préparation aux questions du repreneur.
  • Premier pourparler : confidentialité, exclusivité, négociation de la lettre d’intention.
  • Négociation : accompagnement, préparation de scenario.
  • Protocole d’accord : négociations des accords, conditions, contrôle du financement et clauses de protection.
  • Contractualisation (*) : négociation du montage juridique, établissement des actes de cession des titres, garanties passif/actif, sécurité de paiement en partenariat des avocats
  • Conséquence de la cession : fiscalité, gestion de patrimoine, transmission dans la direction.