Transmission de patrimoine

Le processus de transmission d’entreprise suit une démarche complexe influencée par de nombreux facteurs à prendre en compte dès la création de l’entreprise. Il est préférable d’être guidé dans le labyrinthe juridique et fiscal par un professionnel compétent.

Les propriétaires d’une entreprise, de parts ou d’actions d’une société ont des préoccupations communes : assurer la croissance de l’entreprise et sa survie. Le moment venu, il leur faudra aussi réussir la transmission de l’entreprise pour en garantir la pérennité et récupérer les investissements.

Capexia vous assiste dans cette démarche.

 

Aspects familiaux, juridiques et fiscaux


 

Il est nécessaire d’étudier les aspects financiers et techniques ainsi que les aspects familiaux, juridiques et fiscaux de l’entreprise. La situation familiale et patrimoniale du propriétaire et de ses associés doit être envisagée en même temps que celle de l’entreprise.

 

Exemples :

  • Associés d’une société soient membres d’une même famille
  • Associés, célibataires, soumis à un pacte civil de solidarité ou régime matrimonial.

 

En cas de difficultés financières, l’organisation juridique des locaux d’exploitation est également déterminante. Les aspects familiaux et financiers doivent être pris en compte dès la création de l’entreprise car déterminants dans le choix de la forme juridique de l’entreprise.

 

Décès et succession


 

Le chef d’entreprise doit organiser sa succession pour éviter qu’un décès prématuré entraîne la disparition de l’entreprise. Des précautions doivent être prises depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission.