Montages juridiques et fiscaux

Montage juridique pour les entreprises

Le montage de la cession ou de la transmission de votre entreprise doit être largement anticipé. Une entreprise représente le résultat de nombreuses années d’activité et un patrimoine constitué qu’un dirigeant souhaite préserver.

Différents dispositifs existent (transmission universelle du patrimoine, cessions de parts, apports, fusion, etc.) qui sont destinés à faciliter le montage de votre transmission. Les aspects fiscaux de la transmission sont des points à étudier attentivement avant toute décision.

Le rachat d’une entreprise peut prendre juridiquement plusieurs formes. Pour bien comprendre cette étape et les incidences de la solution retenue, il est important de différencier deux notions majeures : la structure juridique et le fonds de commerce.

Reprise ou transmission d’une entreprise

Deux modes de reprise principaux existent:

  • L’ achat d’une société dans sa totalité (actif et passif) : reprise des parts ou des actions du cédant.
  • L’ achat de l’actif de l’entreprise en laissant le passif au cédant (achat du fonds de commerce).

Pour l’achat d’un fonds de commerce, l’acquéreur doit prendre en compte qu’il devra sans doute créer une structure juridique adaptée (EURL, SARL, SA, SAS, …). Il lui faudra donc prévoir des moyens suffisant pour la constitution d’un capital ou un fonds de roulement crédibles.

Pour l’achat de titres, il vous faudra savoir combien de parts sociales ou d’actions, vous devez acquérir pour prendre le contrôle de la société cible. Vous pouvez acquérir directement les titres sociaux ou constituer une holding qui se portera acquéreuse des titres de la société cible.

 

Quel que soit le mode choisi, Capexia vous accompagne pour valider les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux du montage.