Le harcèlement sexuel est aujourd’hui un fléau qui alimente depuis bien trop longtemps notre société. A ce jour, 1 femme sur 5 en est victime, et seulement un tiers d’entre elles signaleront leur harceleur. Dans le monde de l’entreprise, ces débordements ne sont pas inexistants, bien au contraire. Mais comment le dirigeant peut-il contrôler et bannir de son enceinte ce type d’agissements ?
Le harcèlement sexuel, définition plus large qu’on ne le pense
Lorsque l’on parle de harcèlement, on pense spontanément à une action de la part de l’harceleur qui obligerait une femme à agir en fonction de ses volontés. Néanmoins, de simples réflexions ou messages qui incluraient une forme de chantage ou de pression sont répressibles. Par exemple, ont été sanctionnés le fait d’organiser un rendez-vous professionnel dans une chambre d’hôtel, en dehors de l’entreprise, avec une salariée qui était sous ses ordres.
Pour sortir de son silence, il est possible d’interagir avec son employeur, avec les représentants du personnel, avec le médecin du travail ou encore l’inspecteur du travail. S’il est trop difficile d’en parler à l’oral, il est possible de le faire par écrit à l’un de ces interlocuteurs. De plus, le 39 19 est un numéro public et gratuit permettant de contacter le service « Violences Femmes info ».
Que peut faire l’employeur pour contrer ce phénomène ?
Lorsqu’un un employeur est informé ou témoin d’actes susceptibles d’être considérés comme du harcèlement sexuel, il doit mener une enquête en interne pour confirmer la réalité des faits. Si c’est le cas, le salarié mis en cause est passible d’une sanction disciplinaire (licenciement par exemple), en plus des sanctions pénales et civiles prévues par la loi. Si l’employeur n’agit pas alors qu’il a été informé de possibles faits par une salariée, il engage sa propre responsabilité.
Quelles sanctions sont encourues par l’harceleur ?
La loi prévoit un emprisonnement de 2 ans, ainsi qu’une amende de 30 000€. En sus, des dommages et intérêts devront être versés à la victime.
L’employeur a donc un rôle primordial contre ces agissements en favorisant la discussion, en ouvrant le sujet au sein de ses équipes et en sanctionnant fortement lorsque cela se produit.
Le cabinet CAPEXIA peut vous accompagner sur ces problématiques, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact !
Source : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-sanctionner-harcelement/Id/197581
