Les cadeaux d’affaires : Quel traitement ?

cadeau client

Vous avez surement prévu d’offrir des cadeaux d’affaires à vos meilleurs clients, ou les plus fidèles. Leur traitement fiscal reste particulier, en voici les caractéristiques.

 

Au niveau de la TVA

 

Il faut noter que la TVA ne sera déductible que si la valeur du cadeau n’excède pas la valeur de 69€ TTC. Au-delà, l’administration fiscale n’autorise pas la déduction de la TVA. De plus, si vous souhaitez offrir plusieurs cadeaux à un même client, c’est la somme totale TTC qui doit être prise en compte pour définir de la déductibilité de la TVA. Par exemple, si vous offrez deux bouteilles de vin à 40€ l’unité, il ne sera possible de déduire la TVA sur une aucune des deux.

 

Au niveau de l’imposition sur les bénéfices

 

Pour être déductible du résultat fiscal, les cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, c’est-à-dire pour entretenir les relations par exemple. La valeur du cadeau n’est pas importante. Néanmoins, l’administration fiscale apprécie souvent la valeur du cadeau en fonction de la taille de l’entité, du chiffre d’affaires obtenu via ce client par exemple. Il ne faut donc pas offrir un cadeau à 700€ à un client ami qui ne vous rapporte que 200€ par an.

De plus, si le montant total annuel des cadeaux d’affaires est supérieur à 3 000€, il doit être joint à la déclaration de résultats des sociétés le relevé spécial des frais généraux n°2067.

 

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