Suppression du RSI ! Voilà ce qu’a annoncé le premier ministre Edouard Philippe début septembre suite aux multiples plaintes de la part des travailleurs non-salariés. A partir du 1er janvier 2018, l’extinction du Régime Social des Indépendants (RSI) sera mise en place sur 2 ans. C’est la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 qui fixera les étapes de ce calendrier.1
Quel dispositif pour la suite ?
L’objectif du gouvernement est de passer tous les travailleurs non-salariés sur le régime général de la Sécurité Sociale. Néanmoins, un régime spécial leur sera accordé puisque les cotisations ne devraient normalement pas augmenter suite à l’annonce du gouvernement (au contraire des 30% supplémentaires annoncés par l’Institut de la protection sociale). En effet, le régime ne serait, pour l’instant, pas aligné sur celui des salariés permettant le maintien des cotisations.
Les détracteurs d’hier plus frileux ?
Depuis le bug informatique de 2008 et la perte d’environ 15% de ses fichiers informatiques, le RSI a toujours été décrié pour son incapacité à gérer les réclamations à cause de l’externalisation du service. De plus, les régularisations appelées étaient incompréhensibles, mais surtout importantes, à cause des fichiers perdus. Le RSI n’avait donc pas la côte, et ça n’a pas l’air de s’être amélioré.
Néanmoins, l’annonce de sa suppression a ralenti ses détracteurs. En effet, après l’annonce de l’augmentation potentielle des cotisations, ainsi que le questionnement sur la migration informatique (qui est à l’origine des déboires de 2008), l’absorption du RSI par la Sécurité Sociale parait tout de suite moins évidente.
Le RSI n’allait-il pas mieux ?
Depuis 2008, des mesures de restructuration ont été mises en place au sein du RSI. Il y a encore quelques années, « les mesures correctrices efficaces ont tardé à venir et le recouvrement des cotisations, en particulier, a été fortement perturbé jusqu’à très récemment », remarquait la Cour des Comptes en 2014.
Néanmoins, des améliorations sont perceptibles comme les 20 engagements pris en avril 2016 sur les relations client, et qui permettent à l’assuré de moduler ses appels de cotisation en cas d’évolution de sa situation par rapport à la période de référence utilisée pour calculer ses cotisations. De plus, le service téléphonique a été ramené dans les locaux par le RSI, permettant une meilleure connaissance des dossiers, un meilleur suivi des réclamations et une qualité dans le service.
Quelles solutions ?
Se pose donc la question suivante : Abolir ou faire évoluer ? Les administrateurs du RSI craignent sa suppression mais sont ouverts à une fusion en supprimant le logo RSI, mais en conservant tout le système pour ne pas prendre le risque d’une migration informatique ainsi que la création d’un capharnaüm dans les cotisations salariés/travailleurs non-salariés.
Malheureusement pour eux, Emmanuel Macron ainsi que le gouvernement ont l’air bien parti pour mener à bout cette réforme, promesse de campagne.
